Conditions générales de Care.Global

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Nos services
Notre site Web offre les services suivants : Care.Global est un fournisseur de solutions innovantes en matière de télésanté. A Care.Global nous sommes un fournisseur multiservices de technologies de l'information, de systèmes d'information et de solutions d'hébergement. Nous avons plus de 20 ans d'expérience dans l'automatisation des processus d'affaires (services).

Définitions
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Acceptation de l'accord
Cet accord est conclu entre vous et Care.Global. CET ACCORD CONTIENT DES DÉNIS DE GARANTIE ET D'AUTRES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS. VEUILLEZ LIRE CES TERMES ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT ET DANS LEUR INTÉGRALITÉ, CAR L'UTILISATION, L'ACCÈS ET/OU LA NAVIGATION SUR NOTRE SITE WEB CONSTITUE L'ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ À CHACUNE DES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES, VEUILLEZ QUITTER IMMÉDIATEMENT NOTRE SITE WEB ET NE PLUS L'UTILISER, Y ACCÉDER ET/OU LE PARCOURIR. Sauf indication contraire, le présent contrat constitue le seul et unique contrat entre vous et Care.Global, et remplace tous les autres contrats, déclarations, garanties et accords concernant notre site Web, nos services et l'objet des présentes. Toutefois, pour que vous puissiez utiliser notre site Web et/ou nos services, il peut vous être demandé d'accepter des conditions supplémentaires. Ces conditions supplémentaires seront intégrées au présent accord, sauf indication contraire. Nous pouvons modifier le présent accord à tout moment sans vous en informer spécifiquement. La dernière version de l'accord sera publiée sur notre site Web, et vous devriez consulter cet accord avant d'utiliser notre site Web. Après la publication de toute révision de cet accord, vous acceptez d'être lié par les modifications apportées à cet accord. Par conséquent, il est important que vous visitiez cette page périodiquement pour revoir l'accord. Veuillez lire attentivement cet accord et le sauvegarder. Si vous n'acceptez pas cet accord, n'accédez pas à notre site Web et ne l'utilisez pas. Si vous avez déjà accédé à notre site Web et que vous n'acceptez pas le présent accord, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre site Web et nos services.

Licence limitée
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Conformité juridique
Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois, statuts, ordonnances et règlements nationaux et internationaux applicables concernant votre utilisation de notre site Web, de son contenu, de nos services et de tout logiciel qui y est fourni.

Notre relation avec vous
Cet accord ne crée en aucun cas une agence, un partenariat, une coentreprise, une relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé entre vous et Care.Global.

Notre propriété intellectuelle
Notre site Web peut contenir nos marques de service ou marques déposées ainsi que celles de nos affiliés ou d'autres sociétés, sous la forme de mots, de graphiques et de logos. L'utilisation de notre site Web ou de nos services ne vous confère aucun droit ou licence d'utilisation de nos marques de service ou de nos marques commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de Care.Global. Notre contenu, tel qu'il se trouve dans notre site Web et nos services, est protégé par des droits d'auteur américains et étrangers. La copie, la redistribution, l'utilisation ou la publication par vous d'un tel contenu est strictement interdite. Votre utilisation de notre site Web et de nos services ne vous confère aucun droit de propriété sur notre contenu.

Conformité à la loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique (DMCA)
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Admissibilité et inscription pour l'adhésion
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Erreurs, corrections et modifications
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Limitation de la responsabilité
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Comportement des membres
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Utilisation des informations
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Politique de confidentialité
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Paiements
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Indemnisation
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Arbitrage
Toute controverse ou réclamation juridique découlant du présent contrat et/ou de notre service ou s'y rapportant, à l'exclusion des actions en justice que nous entreprenons pour percevoir ou récupérer des dommages et intérêts ou pour obtenir une injonction relative aux opérations du site Web, à la propriété intellectuelle et à notre service, sera réglée uniquement par un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association. Toute controverse ou réclamation sera arbitrée sur une base individuelle et ne sera pas consolidée dans un arbitrage avec toute réclamation ou controverse d'une autre partie. L'arbitrage se déroulera à Ottawa, ON, et le jugement sur la sentence arbitrale pourra être rendu par tout tribunal compétent. Vous ou nous pouvons demander toute mesure provisoire ou préliminaire auprès d'un tribunal compétent d'Ottawa, ON, nécessaire pour protéger vos droits ou vos biens et les nôtres en attendant la fin de l'arbitrage. Chaque partie supportera la moitié des frais et des coûts de l'arbitrage.

Conditions générales
Le présent accord sera traité comme s'il avait été exécuté à Ottawa, ON, et sera régi et interprété conformément aux lois de la province de l'Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois. En outre, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et au lieu de juridiction de ces tribunaux. Toute cause d'action de votre part à l'égard de notre site Web ou de nos services doit être intentée dans un délai d'un (1) an après la naissance de la cause d'action, faute de quoi elle sera définitivement abandonnée et interdite. Si une partie du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable et les autres parties resteront en vigueur et de plein effet. Dans la mesure où un contenu est en conflit ou en contradiction avec le présent accord, ce dernier aura la priorité. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition du présent accord ne peut être considéré comme une renonciation à cette disposition ou au droit de l'appliquer. Nos droits en vertu du présent accord survivront à toute résiliation du présent accord.